L’Iran a exécuté l’intégralité de ses obligations au titre du traité du 14 juillet 2015, avec pour objectif la levée des sanctions commerciales et financières, que les grandes puissances occidentales avaient imposées en raison du programme nucléaire de Téhéran.
En janvier 2016, il y a eu, comme convenu, la levée des sanctions européennes.
Depuis, alors que les banques européennes peuvent juridiquement financer les projets des entreprises, elles ne le font pas. Traumatisés par les amendes gigantesques payées par la BNP et d’autres banques, les établissements financiers d’Europe sont paniqués par les possibles punitions des autorités américaines. Ils veulent faire leur métier, en accompagnant les entreprises européennes, à la conquête d’un des plus grands marchés vierges du monde. Mais elles ont peur. Peur de la punition de la Puissance américaine.
Parmi des dizaines et des dizaines de MOU (mémorandums of understanding) signés en Europe, prenons un seul exemple. Le MOU signé, à l’Elysée, devant les présidents français et iranien, de vente de 118 Airbus à l’Iran. Ce contrat – comme tous les contrats signés avec l’Iran – a besoin de financement. Car l’Iran, après tant d’années de sanctions, demandent aux industriels européens de venir avec des projets financés. Or BNP, dont la filiale est leader mondial du leasing d’avions, est paralysée à l’idée de financer la vente d’avions fabriqués en France !
Depuis, les banques françaises, comme les autres banques européennes, demandent que le département du Trésor américain leur confirme par écrit qu’elles ne seront pas poursuivies pour leurs financements légaux des affaires autorisées par les accords nucléaires du 14 juillet 2015. Alors que le Secrétaire d’Etat John Kerry proclame urbi et orbi que les banques européennes peuvent faire des affaires en Iran, pourquoi l’administration américaine ne fait pas ce courrier ?
Parce que les Etats-Unis ne veulent pas que les entreprises européennes puissent prendre des marchés en Iran avant l’arrivée des entreprises américaines (laquelle est subordonnée à la levée des sanctions proprement américaines par un vote du Congrès). Alors que les entreprises américaines n’ont toujours pas le droit d’ouvrir des relations en Iran, Boeing a obtenu une dérogation pour discuter de la vente d’avions à Téhéran, pour être prêt à tuer Airbus le jour où les sanctions sur les transactions en dollars seront levées.
Voilà pourquoi le Département du Trésor ne donne pas cette lettre. L’exemple d’Airbus / Boeing nous montre que les Etats-Unis font tout pour que les banques n’osent pas accompagner les entreprises européennes, afin d’être capable d’envahir le marché, une fois que le Congrès aura voté la levée de ses sanctions.
Or l’ayatollah Khamenei, le numéro 1 du régime, ne veut pas de l’Amérique et des entreprises américaines en Iran. Mais si les Européens ne se montrent pas capables de prendre les marchés, grâce à leurs technologies et leurs financements, alors l’Iran de Khamenei n’aura pas d’autre choix que de se faire envahir par les groupes américains. Et l’Europe se sera fait, une nouvelle fois, avoir.
La France peut résister à la dictature financière américaine. Pour éviter d’attendre, les bras croisés, le bon-vouloir de l’administration de Washington, il y a une solution. Le protocole n°4 sur « les statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne », annexé au Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, contient un article 23 ayant trait aux « opérations extérieures ». Il autorise explicitement la BCE, ainsi que les banques centrales de chaque pays, d’effectuer tous types de prêt à des banques étrangères.
Nous comprenons que la BNP ait peur des Américains. Mais la BCE, la Banque de France et les autres banques centrales européennes ne peuvent pas être sanctionnées par les Américains. Il suffirait que la Banque de France débloque une ligne de crédit symbolique de quelques milliards d’euros, ouverte aux banques iraniennes, pour financer les projets français en Iran. Ce geste montrerait au Trésor américain que s’il n’écrit pas immédiatement la lettre demandée par les banques européennes, la BCE et les banques centrales pourraient ouvrir massivement leurs lignes de crédit pour défendre l’industrie et l’emploi en Europe.
Les Etats-Unis n’ont pas les moyens de faire une guerre commerciale à l’Europe. Si nous leur montrons notre détermination – la BCE et la Banque de France peuvent le faire -, les Américains feront marche arrière et écriront la lettre.
L’Iran a signé de bonne foi ces accords du 14 juillet 2015, en abandonnant son programme nucléaire militaire. En contrepartie de la levée des sanctions. Ce qui a été fait. Mais ni les Iraniens, ni les Européens, n’avaient prévu que les Américains ne joueraient pas le jeu. L’Europe et la France n’ont aucun intérêt à désespérer la Perse.
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