Ce mardi 15 mai 2018, se tient à Bruxelles une réunion diplomatique d’une importance cruciale pour l’avenir de l’Union européenne (UE) en tant qu’entité politique. Autour de la Haute Représentante pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, se réuniront les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni. Ces trois puissances furent signataires, au nom de l’Europe, de l’accord international de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien. Le ministre iranien des affaires étrangères est invité à se joindre à la deuxième partie de la réunion de Bruxelles.
Négocié pendant près de dix ans, cet accord, dont le nom exact est JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action), permet à la Perse de redevenir une grande puissance commerciale (grâce à la suspension des sanctions internationales dirigées contre elle), en échange de son renoncement à devenir une puissance nucléaire. Mme Mogherini a affirmé le 11 mai 2018 que l’UE était « déterminée à préserver » le JCPOA, qu’elle a qualifié, à juste titre, de « l’une des plus belles réussites jamais réalisées de la diplomatie ».
Malgré le travail considérable qu’avait réalisé le Secrétaire d’Etat américain John Kerry pour obtenir cet accord garantissant l’arrêt de la prolifération nucléaire au Moyen-Orient, Donald Trump a décidé de le déchirer. L’allocution solennelle, le mardi 8 mai 2018, du président des Etats-Unis pour annoncer leur retrait du JCPOA et le rétablissement de leurs embargos contre l’Iran, restera dans l’Histoire diplomatique pour deux raisons:
1. Son accumulation d’inexactitudes factuelles;
2. Le reniement de sa signature par une grande puissance, pourtant jadis fondatrice de l’Onu (laquelle avait entériné le JCPOA sous forme de résolution du Conseil de sécurité).
Que vaut un engagement international de l’Amérique, s’il peut être déchiré à tout moment, en fonction des changements de locataire à la Maison Blanche ? Opposé au traité de Rome de 1957, Charles de Gaulle, revenu aux affaires en 1958, n’avait-il pas mis un point d’honneur à ce que l’Etat remplisse à l’avance toutes ses obligations découlant du traité européen, car était en jeu le respect de la signature de la France ?
Lors de leur réunion du 15 mai, les trois ministres auront à relever deux défis. Le premier, immédiat, consiste à sauver le JCPOA, afin de prévenir la reprise par l’Iran de ses activités d’enrichissement d’uranium, et sa possible sortie du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire de 1968). Ils trouveront, dans cette tâche, le soutien de la Russie et de la Chine, cosignataires avec eux du JCPOA.
Le deuxième défi est encore plus ardu. Les Européens devront trouver une voie pour protéger leurs entreprises des sanctions promises par les Etats-Unis. John Bolton, le nouveau Conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump, a fait savoir qu’il n’hésiterait pas à faire sanctionner les sociétés européennes qui continueraient à investir ou commercer en Iran, dans les secteurs stratégiques définis par Washington. Le 10 mai, Richard Grenell, le nouvel ambassadeur américain à Berlin avait, dans un tweet, publiquement ordonné : « les entreprises allemandes qui font des affaires en Iran, doivent immédiatement se retirer ! » Les Allemands croyaient avoir recouvré leur pleine souveraineté il y a plus d’une génération. Ils s’aperçoivent que ce n’est pas une réalité internationale pour tout le monde…
La Maison Blanche menace de punir des entreprises européennes qui ne font qu’appliquer une résolution du Conseil de sécurité de l’Onu, adoptée unanimement il y a trois ans. On croit rêver !
Que peuvent faire les Européens face à une telle arrogance ? A court terme, ils peuvent activer un règlement du Conseil des Communautés européennes de novembre 1996 – surnommé « Blocking Regulations » -, qui interdit à toute personne physique ou morale européenne de se soumettre à des actes administratifs, législatifs ou judiciaires décidés par une puissance étrangère. Cela rassurera un peu les PME européennes, mais pas les grandes sociétés, qui ont trop d’intérêts en jeu sur le territoire américain. A moyen terme, les Européens peuvent dissuader les Américains de passer à l’acte, en promettant que toute sanction de leur part fera l’objet de représailles de même grandeur. A long terme, les Européens devront se préparer à ne commercer qu’en euros.

La BNP a été condamné en 2016 à 9 milliards de dollars d’amende, au prétexte d’avoir utilisé des dollars pour financer le commerce de pays sous embargo américain. La compensation finale s’étant faite sur le territoire américain (au compte de la BNP à New York), il était donc « normal » que le droit américain s’appliquât à l’ensemble de l’opération…
A l’occasion de ce diktat américain inouï, les Européens sauront-ils recouvrer leur indépendance ? C’est l’épreuve de vérité pour le volet politique de l’UE. Si elle se soumet à Trump, elle perdra toute raison d’exister.

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